DE COMPROMIS EN COMPROMIS...OÙ VA L'EUROPE ?

Éditorial

Trop de palinodies. Trop de postures. L’Europe manque désespérément de souffle.

Les dirigeants de chacune des Nations qui la composent semblent décidément manquer d’ambition et n’avoir pour seul objet que de faire accroire l’idée selon laquelle ils ont bien défendu les intérêts de leur peuple respectif. C’est une vision qui n’est pas compatible avec l’idéal européen.

Il serait temps pour les uns et les autres de revêtir un habit qui soit à la hauteur de leur charge : à savoir celui qui sied à ceux qui savent impulser une dynamique, créer un courant qui emporte l’adhésion des peuples, en d’autres termes à celui qui a l’âme d’un prophète et d’un visionnaire.

Sans doute, certains penseront que je noircis le tableau, que tout n’est pas négatif et que bien des avancées ont été d’ores et déjà réalisées.

Je ne conteste pas l’existence d’avancées significatives et je ne manque pas de le souligner quand des faits positifs sont enregistrés. Il suffit de se reporter à mes déclarations et écrits antérieurs mais l’on ne peut vraiment pas se satisfaire de ces communiqués publiés au terme de discussions et négociations toujours qualifiées de la dernière chance et qui laissent toujours entendre, quand ils ne l’affirment pas, qu’un bon accord a été trouvé, qu’un compromis a enfin été mis au point et que c’est grâce aux efforts de la délégation, ici, française, là, allemande, là encore, britannique, là toujours, espagnole ou italienne ou polonaise, que ce compromis a pu être réalisé.

Ce ne sont là que des attitudes et comportements à usage interne. Il s’agit de contenter des opinions nationales légitimement inquiètes, particulièrement en ces temps de crise et de gros temps où la visibilité sur le devenir commun est réduite à sa plus simple expression.

Cela fait trop d’années que ces scènes se répètent et que le même scénario est repris offrant des voies royales  aux eurosceptiques qui s’y engouffrent avec gourmandise et délectation.

Ceci paraît au total dérisoire et nuit à l’image du projet européen. Les peuples désespèrent d’attendre et se détournent de politiques sans ambition et sans audace.

Le compromis portant sur l’adoption du budget européen, premier budget en baisse de son histoire,  est un accord au rabais. De compromis en compromis, on est en droit de s’interroger sur l’avenir de l’Europe !

Il serait temps, en vérité, que l’on développe des ressources propres à l’Union  à l’instar de celles résultant de la taxe sur les transactions financières et il serait particulièrement opportun que l’on adopte un budget non pas pour les sept prochaines années comme c’est actuellement le cas mais à l’occasion des élections européennes, c’est-à-dire tous les cinq ans permettant ainsi aux peuples d’Europe d’exercer un choix budgétaire véritable pour la durée d’une législature par le biais de leurs représentants au Parlement européen.

En l’absence d’une réforme allant dans ce sens, au moins sommes-nous en droit d’espérer que le Parlement européen puisse d’ici à quelques semaines faire davantage entendre la voix des citoyens et des peuples d’Europe en adressant un signal fort aux dirigeants.

Dans tout Etat de droit, les Parlements ont conquis leurs lettres de noblesse par le vote et le contrôle du budget. Il en sera ainsi au plan européen.

Repenser et refonder le projet européen avec ceux qui entendent aller de l’avant demeure une impérieuse  nécessité et il faudra bien en parler d’ici à l’échéance électorale du mois de juin 2014, ce dont nous ne manquerons pas de faire pour notre part  dans le cadre de ces colonnes et ailleurs.

Gérard-David Desrameaux

Président-fondateur du RCE

 

UNE AVANCEE VERS LE FEDERALISME ENCORE BIEN TIMIDE

Editorial

Au cours de l’été 2012, il semble que l’idée d’aller vers plus de fédéralisme a quelque peu progressé chez beaucoup des principaux dirigeants européens et notamment chez Messieurs  Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, président de l’Eurogroupe et  Mario Draghi, président de la BCE.

Certes, il n’est pas encore question de fédéralisme au sens où on l’entend généralement au plan institutionnel. La démarche des uns et des autres se veut pragmatique et écarte tout bond en avant spectaculaire. Quant aux chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union, ils se montrent pour leur part bien plus réservés et prudents.

Certains font des propositions qui à défaut d’être audacieuses mettent en avant la nécessité d’une harmonisation des politiques budgétaires, mais ils sont particulièrement timides lorsqu’il s’agit de déléguer une part de souveraineté à des institutions communes nouvelles et réellement représentatives des Etats et des peuples composant l’Union et plus particulièrement encore de la zone euro.

Les désaccords actuels au sujet de l’adoption du budget européen illustre hélas le fossé qui existe entre certains des membres de l’Union européenne et sur l’existence d’un réel malentendu quant aux finalités de la construction européenne et sur la vocation de l’Union.

Le fédéralisme évoqué par les dirigeants des principales institutions européennes, s’il ne signifie pas nécessairement dès maintenant l’élection d’un président de l’Union au suffrage universel direct et des institutions se substituant pour l’essentiel à celles de chacun des Etats parties prenantes à la construction européenne, implique en revanche l’existence d’un contrôle démocratique des peuples et des Etats de l’Union européenne et plus encore, pour d’évidentes raisons, de la zone euro.

Ce contrôle passe par un renforcement à la fois du Parlement européen et des Parlements nationaux qui devraient être associés au vote des budgets de l’Union et des budgets de chaque Etat, en commençant bien évidemment par ceux appartenant à la zone euro.

A cet égard, il conviendrait que seuls les Etats, membres de cette zone  qui ont accepté de faire un pas décisif vers le fédéralisme monétaire et donc demain budgétaire,  soient appelés à voter le budget de la zone euro et à le contrôler.

C’est inhérent à la nature de cette «coopération renforcée». Il ne serait tout simplement pas logique et cohérent, en effet, que des Etats qui n’ont pas accepté de déléguer une part de leur souveraineté et ne participent pas à la montée en puissance de la zone euro puissent de quelque façon que ce soit freiner ou hypothéquer l’avenir de ces Etats qui ont décidé d’aller de l’avant et de montrer la voie. Et ce, au prix, s’il le faut, et cela n’a rien de surprenant ni de dramatique, de permettre l’émergence d’une Europe à deux vitesses.

Les Parlements ont au cours de l’Histoire conquis leur pouvoir en votant le budget. Si l’on croit en une Europe puissance, il faut admettre que cela passe par un pouvoir renforcé d’un Parlement européen plus représentatif des peuples qui y sont représentés même si dans un premier temps un mécanisme associant les Parlements nationaux et le Parlement européen siégeant dans une formation ne prenant en compte que les représentants des Etats membres de l’Eurogroupe pourrait constituer une avancée indiscutable dans la voie d’un ensemble de type fédéral.

Pour autant, n’oublions pas qu’une authentique union économique et monétaire implique une harmonisation des fiscalités et des politiques sociales des mêmes Etats si l’on veut le succès de l’entreprise.

On mesure le chemin qu’il reste à parcourir au vu des dissensions actuelles et de récentes déclarations.

Le fil qui sépare le pessimisme de l’optimisme est particulièrement ténu en ces temps d’incertitude.

 Gérard-David Desrameaux

Président-fondateur du RCE

FRANCHIR DES ETAPES NOUVELLES

Editorial

Le caractère hybride de la construction européenne, ni fédération, ni Etat unitaire mais union d’Etats nations montre aujourd’hui ses limites.

Une union douanière, certes ! Une union commerciale, certes ! Une union budgétaire et une union bancaire, certes aussi ! Une union économique, monétaire et fiscale, certes  encore !

Mais ces unions impliquent une volonté politique de peuples qui s’unissent démocratiquement et élisent tout aussi démocratiquement leurs dirigeants.

Il existe un Parlement mais il va falloir franchir rapidement des étapes supplémentaires, voire décisives pour l’avenir du projet que nous avons commencé à bâtir ensemble, si nous voulons que l’entreprise réussisse et ne s’évanouisse pas dans les méandres de politiques à courte vue et ne tombe sous les coups d’agressions  provenant des éléments les plus farouchement opposés au projet européen.

Franchir des étapes nouvelles, c’est accepter de créer une union politique fédérale afin que toutes les politiques des Etats parties prenantes soient harmonisées et coordonnées..

Franchir des étapes nouvelles, c’est aller rapidement vers des convergences communes et c’est faire en sorte que non seulement les représentants respectifs de chacun des Etats de l’Union soient élus en même temps comme c’est le cas actuellement au sein du Parlement européen mais aussi ceux des divers Parlements nationaux afin que puissent naître de cette coïncidence de calendrier des majorités plus homogènes et plus cohérentes.

Le déphasage actuel fait que l’on est toujours dans l’attente d’une échéance électorale dans l’un des Etats de l’Union. Une telle situation nuit à l’émergence d’une dynamique européenne et nuit à l’entente de nos peuples.

Franchir des étapes nouvelles, c’est faire en sorte que des institutions vraiment représentatives des peuples et des Etats membres soient mises en place. Ceci impliquant notamment de confier le pouvoir législatif à une assemblée tenant davantage compte du nombre d’habitants de chaque Etat et de donner le jour à un véritable Sénat ou Conseil des Etats dont les pouvoirs respectifs devraient être définis à l’instar de ce qui se passe dans la plupart des Etats fédéraux.

Franchir des étapes nouvelles, c’est accepter un certain nombre de délégations de souveraineté supplémentaires, c’est accepter une mutualisation de nombre de secteurs d’activité. C’est accepter en même temps que des droits nouveaux, des devoirs nouveaux, inhérents les uns et les autres à l’appartenance à une nouvelle citoyenneté, la citoyenneté européenne. C’est accepter qu’un Conseil européen responsable devant le Parlement européen, voire, c’est à examiner, devant un Congrès de l’Union réunissant le Parlement européen et le Sénat, ou le Conseil des Etats, puisant ainsi sa légitimité directement de l’onction populaire, puisse exercer effectivement les pouvoirs réservés aux gouvernements fédéraux.

A l’évidence, un tel saut qualitatif ne pourra pas être fait dans l’immédiat par tous les Etats de l’Union. En revanche, il devrait être de l’ordre du possible pour l’ensemble des Etats fondateurs et sans doute, ce serait hautement souhaitable, par l’essentiel sinon la totalité des Etats de la zone euro qui ont d’ores et déjà accepté de déléguer certains pans de leur souveraineté.

Cette Union fédérale au sein de l’Union devrait ensuite être ouverte à tous ceux qui accepteraient de s’engager dans un tel processus débouchant sur la naissance, bien réelle cette fois-ci, d’une authentique puissance.

Parallèlement, il apparaît nécessaire et raisonnable, au regard tout simplement du respect de principes démocratiques de base, que la démographie soit davantage prise en considération dans le poids respectif des Etats. Ainsi, il est indispensable de veiller à l’avenir à ce qu’un Etat qui ne compterait que quelques centaines de milliers d’habitants ne puisse quasiment avoir le même poids qu’un Etat qui en compterait 10, 20, 50 ou 100 fois plus et puisse freiner ou bloquer le dispositif d’ensemble, la majorité qualifiée devant être autant que possible la règle et l’unanimité l’exception. Le Sénat ou Conseil des Etats, institution évoquée plus haut, permettant d’atténuer la rigueur du principe que je viens d’énoncer.

Il faudra donc revoir les traités en vigueur et accepter de corriger ce qui n’a plus de sens plus de cinquante ans après la naissance de l’Europe engendrée par les pères fondateurs.

Les équilibres d’hier ne sont plus les mêmes, les enjeux non plus. Des adaptations s’imposent et de plus en plus de voix autorisées commencent à se faire entendre pour que l’on aille dans cette direction. Il faut les encourager car jusqu’ici, depuis quelque temps, ce sont surtout les voix hostiles à la construction européenne qui ont haussé le ton sur fond de crise économique.

Gérard-David Desrameaux

Président-fondateur du RCE